| | | Contrôles basés sur les risques des importations en provenance de pays tiers | | | | | | | L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a révisé sa recommandation (pressante) du 5 février 2019 concernant les contrôles supplémentaires basés sur les risques des importations de produits bio en provenance du Kazakhstan, de la Moldavie, de Russie, d’Ukraine la Chine .
Si une charge provenant de l’un des cinq pays cités devait être importée via un autre pays tiers (p. ex. la Turquie), cette recommandation est applicable au même titre. Une charge correspond à la marchandise figurant sur un certificat de contrôle.
| | | Par conséquent, le contenu de la recommandation pressante de L’OFAG du 23 décembre 2019 se présente comme suit: | | | | | 1. Identification et traçabilité de toutes les importations de denrées alimentaires et fourragères biologiques | | | | | | | | L’organisme de certification de l’entreprise importatrice est tenu de tracer et d’identifier toutes les importations de denrées alimentaires et fourragères biologiques provenant des pays que sont l’Ukraine, la Russie, le Kazakhstan, la Moldavie où la Chine. Cela vaut également pour les marchandises provenant de l’un des pays mentionnés, mais importées via un pays tiers (p. ex. la Turquie).
| | | | | | | | | 2. Contrôle complet de la documentation | | | | | | - Certificat de contrôle
- Documents relatifs à la déclaration de douane
- Contrôle des noms, des adresses et des attestations valables (= certificats) de toutes les entreprises impliquées dans la chaîne commerciale, de la production agricole à l’exportateur, en passant par toutes les entreprises intermédiaires.
- Résultats de l’échantillonnage physique effectué en Suisse sur la charge respective (rapport d’analyse avec protocole d’échantillonnage). Une charge correspond à la marchandise figurant sur un certificat de contrôle.
| | | | Remarque : dans de nombreux cas, le traitement rapide des documents est rendu difficile par le manque de transparence. Afin que bio.inspecta soit en mesure de contrôler les documents susmentionnés dans les meilleurs délais, nous exigeons, en plus, la présentation d’un Aperçu schématique de la chaîne commerciale, jusqu’au producteur agricole. Celui-ci peut être établi sous la forme d’un tableau.
| | | | | | | | | 3. Echantillonnage et analyse des pesticides sur chaque charge | | | | | | | | - L’échantillonnage s’effectue selon les Instructions concernant les constats de résidus dans la production biologique du 20.11.2015.
- Le protocole d’échantillonnage doit contenir les indications habituelles, notamment: n° de lot, n° du certificat de contrôle, indications relatives au type d’échantillonnage (représentatif ou non représentatif). Description succincte de la procédure lors de l’échantillonnage.
- Les échantillons doivent être analysés quant à la présence de pesticides (spectre d’activité) et de glyphosate dans un laboratoire accrédité.
- L’organisme de certification de l’entreprise importatrice documente tous les résultats et garantit l’accès desdits résultats à l’OFAG.
| | | | | | | | | Remarques complémentaires: | | | | | | | | | Procédure d’autorisation des importations par bio.inspecta: | | | | | | | | | Sur inspectanet, l’importateur peut définir si le contrôle de l’envoi selon le règlement de l’OFAG est nécessaire, à l’instar de la procédure habituelle. | | | | | | | | Si les documents sont complets, l’autorisation des importations s’effectue avec la mention selon laquelle les exigences de la recommandation ont été respectées.
Si les documents sont incomplets par rapport à la recommandation, mais non pas en ce qui concerne les exigences de l’Ordonnance sur l’agriculture biologique, l’autorisation s’effectue avec la mention selon laquelle les exigences de la recommandation ne sont pas remplies. Seront par ailleurs mentionnés les points spécifiques non remplis de la recommandation, sans autre commentaire sur le contenu.
Le contrôle selon cette recommandation et les cas de résidus pouvant éventuellement en découler vous seront facturés en fonction du travail.
| | | | | | | | | Selon le Manuel des importations de Bio Suisse pour les produits Bourgeon, les importations provenant par exemple de l’Ukraine, la Russie, le Kazakhstan doivent également faire l’objet d’un contrôle supplémentaire. | | | | | | | | | Merci pour votre attention. Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information. | | | | | | | | Julia Winter | | +41 (0) 62 865 63 24
julia.winter@bio-inspecta.ch
| | | | Nicole Frey | | +41 (0) 62 865 63 35
nicole.frey@bio-inspecta.ch | | | | bio.inspecta Romandie
Rolf Schweizer
+41 (0) 21 552 29 99
rolf.schweizer@bio-inspecta.ch | bio.inspecta AG
Ueli Steiner
+41 (0) 62 865 63 21
ueli.steiner@bio-inspecta.ch | | | | | | |
* Codes NC:
Chapitre 10 - Céréales
Chapitre 11 - Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
Chapitre 12 - Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages (y compris graines de tournesol, également concassées)
Chapitre 23 - Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux (y compris Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305)
En sus pour la Chine: baies de goji (Lycium barbarum et Lycium chinense) et les produits dérivés.
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