Mesdames, messieurs
Le nouveau règlement des sanctions de l'OFAG pour la certification selon l'ordonnance sur l'agriculture biologique dans le secteur de la transformation et du commerce est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Nous avons déjà fourni de brèves informations à ce sujet en décembre. | | entraîne quelques changements importants pour les entreprises certifiées selon l'ordonnance sur l'agriculture biologique. Voici un bref aperçu : | | - Le règlement des sanctions définit comment les écarts constatés doivent être sanctionnés par l'organisme de certification. Des écarts typiques sont décrits en détail ; sinon la description de base des écarts avec le niveau de sanction correspondant s'applique.
| | - Délais : dans le cas d'écarts avec le niveau de sanction B, l'entreprise sanctionnée doit faire un rapport dans un délai maximum de 30 jours. Le non-respect de ce délai entraîne immédiatement une augmentation du niveau de sanction, par exemple de B à C.
| | - Une sanction C entraîne à son tour automatiquement une lettre recommandée aux autorités responsables (laboratoire cantonal et OFAG). En outre, les marchandises concernées doivent être immédiatement bloquées par mesure de précaution et l'entreprise doit en même temps informer ses clients concernés par le cas.
| | - Cas de récidive : si un écart est constaté de manière répétée, la sanction doit être augmentée d'un niveau. Le même écart constaté sur une période de 3 ans est considéré comme une récidive.
| | Nous sommes, en tant qu’organisme de certification strictement tenu de respecter les exigences du règlement des sanctions. Nous n'avons donc aucune marge de manœuvre en ce qui concerne les niveaux de sanction, les délais ou les mesures à prendre.
Nous allons rappeler rapidement par courrier électronique les délais non respectés par vous. Si le délai est expiré, nous devrons prendre immédiatement des mesures. Cela entraînera des coûts et des charges supplémentaires.
Une bonne préparation est une condition préalable à un audit bio sans déviation (ou avec seulement des déviations mineures). À cette fin, nous mettons à votre disposition sur | | afin que vous puissiez vous préparer de manière optimale à l’audit bio.
| | S'il ne vous est pas possible de bien préparer l'audit (par exemple en raison de contraintes de temps), nous vous recommandons de consulter une société de conseil en AQ. Nous vous recommanderons volontiers des adresses appropriées sur demande.
Nous sommes heureux de chaque audit que nous pouvons réaliser sans déviation. Le traitement des écarts ne présente aucun intérêt pour vous ou pour nous.
Nous serons heureux de vous fournir des informations à tout moment via notre hotline au 062 865 63 45.
Avec nos meilleures salutations
| | bio.inspecta Romandie
Rolf Schweizer +41 (0) 21 552 29 99 rolf.schweizer@bio-inspecta.ch
| | bio.inspecta AG
Ueli Steiner +41 (0) 62 865 63 21 ueli.steiner@bio-inspecta.ch
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