Importation de produits biologiques – Nouvelle réglementation concernant la validation des COI

Bonjour

Les organismes de certification ont été chargés par l'office fédéral de l'agriculture d'adapter la procédure de validation des certificats de contrôle (Certificate Of Inspection, COI) dans TRACES NT comme suit :

A partir du 01.01.2021 :

bio.inspecta ne pourra valider les COI qu'une fois que la marchandise sera arrivée en Suisse.

Remarque : Auparavant, les COI étaient vérifiés sur la base des documents de transport, etc. dès qu'ils étaient disponibles sur TRACES NT sous le statut «Déclaration de l’organisme de Délivrance ».

Pour vous, en tant qu'importateur de produits biologiques en provenance de pays tiers, cela signifie que vous devrez :

Dès que les produits biologiques seront arrivés en Suisse, nous envoyer un e-mail.

L'e-mail devra contenir :

• le numéro du COI en question et,
• les documents de transport et/ou bulletin de livraison (s'il ne sont pas déjà dans le COI-TRACES) correspondants

Si bio.inspecta dispose du mail (complet), le COI pourra être contrôlé dans TRACES NT.

Comme auparavant, la commercialisation ou la transformation des produits concernés ne pourra avoir lieu qu'après la validation du COI.

bio.inspecta traite les demandes de validation de COI tous les jours ouvrables.

Veuillez noter qu'en vertu de ce nouveau règlement, tout le traitement est effectué via le système TRACES NT. La copie portant la signature de bio.inspecta sera enregistrée avec le COI correspondant dans TRACES NT. Elle ne sera donc plus mise à disposition sur inspectanet. Le système inspectanet sous l’onglet «Certificats de contrôle d’importation» ne sera plus utilisé (sauf pour les entrées déjà existantes).

Nous vous demandons de bien vouloir prendre note de cette nouvelle procédure et de la mettre en œuvre dans vos processus internes.

Cordiales salutations,

bio.inspecta Romandie

Rolf Schweizer
+41 (0) 21 552 29 99

E-Mail

bio.inspecta AG

Ueli Steiner
+41 (0) 62 865 63 21

E-Mail