Informations techniques département transformation et commerce

1. Suisse / Angleterre - Commerce de produits biologiques après le Brexit
2. Nouvelle ordonnance de l'OFAG sur l'agriculture biologique RS 910.184
3. Exportation de produits bio vers le Japon

Bonjour

Afin de vous tenir au courant des trois sujets importants suivants, nous avons rassemblé pour vous toutes les informations nécessaires:

1. Suisse / Angleterre – Commerce de produits biologiques après le Brexit

Le Comité mixte de l'agriculture CH-UK (UK = Royaume-Uni) a signé un accord afin d’autoriser le commerce de produits biologiques entre les deux pays.

Communiqué de presse de l'Office fédéral de l'agriculture: La Suisse et le Royaume-Uni poursuivent leurs échanges de produits biologiques

L'accord d'équivalence biologique est valable jusqu'au 31.12.2022 et sera ensuite transféré vers une solution à long terme.

L'accord d'équivalence biologique

Exportation vers le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni n'exige pas de certificat de contrôle (COI) pour l'importation de produits biologiques suisses jusqu'au 30 juin 2021 inclus. À partir du 1er juillet 2021, un certificat de contrôle (COI) sera probablement nécessaire. Le Royaume-Uni déterminera la réglementation exacte dans les mois à venir.

Importation depuis le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni figure désormais dans la « Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays » à l'annexe 2 de la nouvelle « Ordonnance de l'OFAG sur l'agriculture biologique – RS 910.184 ». Un COI via TRACES NT est requis pour l'importation en Suisse.

Le Royaume-Uni figure désormais dans la « Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays » l'annexe 2

2. Nouvelle ordonnance de l'OFAG RS 910.184

La « Liste des pays » et la « Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays » se trouvent désormais dans la nouvelle Ordonnance de l'OFAG sur l'agriculture biologique RS 910.184. Toutefois, les organismes de certification étrangers qui ont été reconnus par l'UE ne figurent plus dans la réglementation suisse sur l'agriculture biologique, mais sont automatiquement reconnus par la Suisse. Ceci est régit dans l’annexe IV du Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Ordonnance de l'OFAG sur l'agriculture biologique RS 910.184

Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

La liste selon l’annexe IV se trouve ici :

Control bodies and authorities for equivalency

3. Exportation de produits bio vers le Japon

La Suisse et le Japon ont déjà reconnu mutuellement l'équivalence complète de leurs normes biologiques l'année dernière.

Les principes suivants doivent être respectés pour les exportations vers le Japon :

• Les produits doivent être certifiés bio selon l’ordonnance fédérale suisse et être importés au Japon par un importateur certifié JAS.
• Les produits doivent répondre à toutes les exigences japonaises en matière d'étiquetage biologique et porter le logo bio JAS.

L'Office fédéral de l'agriculture a rédigé une directive à ce sujet, que nous mettons à la disposition de nos clients sur inspectanet (actuellement seulement disponible en allemand) :

inspectanet

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire via notre hotline au 062 865 63 45.

Meilleures salutations

bio.inspecta Romandie

Rolf Schweizer
+41 (0) 21 552 29 99

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bio.inspecta AG

Ueli Steiner
+41 (0) 62 865 63 21

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