Informations techniques département agriculture

Nouveautés dans la réglementation et priorités clés du contrôle 2021

Bonjour

Bien que la nouvelle année ne fasse que commencer, il est temps de proposer un point de repère à vous, d’offrant un aperçu de la saison de contrôle à venir.

Nouveautés dans la réglementation bio 2021

Les modifications de la réglementation décrites ci-dessous ne constituent pas une liste exhaustive. Il ne s’agit que d’une sélection:

• Le raccourcissement de la queue des agneaux est autorisé seulement individuellement et sur ordonnance vétérinaire, sous anesthésie.
• Jusqu’au 31.12.2021, des fourrages grossiers Bourgeon et OBio importés (max. 10%) peuvent encore être achetés et ils doivent être utilisés d’ici la fin de l’affouragement d’hiver 2022.
• Tous les producteurs et productrices de porcs Bourgeon qui fournissent plus de 20 animaux à des organisations commerciales sous licence, à des transformateurs ou à des entreprises d’engraissement de porcs Bourgeon doivent s’affilier à une organisation de porcs bio reconnue.
• A partir du 1.4.2021, toutes les exploitations qui commercialisent des porcelets et des gorets par le biais de commerçants ou des transformateurs licenciés doivent participer au Programme Santé Plus du Service sanitaire porcin (SSP) ou de Qualiporc.
• À partir de 25° C de température extérieure, tous les cochons, hormis les truies allaitantes et leurs porcelets, doivent avoir à disposition une douche ou une bauge ainsi que des places ombragées.

Changement de la réglementation 2020 devenant sanctionnable maintenant

Les digestats liquides et solides, les lisiers méthanisés, les fumiers méthanisés et les composts utilisés doivent figurer dans la Liste des intrants et répondre aux exigences qualitatives requises.

Priorités clés du contrôle 2021

Les points clés du contrôle sont déterminés chaque année par Bio Suisse, en collaboration avec les deux organismes d’inspection. Cette année, un examen approfondi portera sur la sous-traitance et l’apport d’engrais de ferme non biologiques.

Point clé du contrôle: sous-traitance

Les établissements doivent veiller à respecter les exigences suivantes:

• Tous les sous-traitants sont certifiés ou titulaires d’un contrat de sous-traitance valide.
• Tous les contrats de sous-traitance sont à jour. Tous les produits de transformation doivent être énumérés dans le contrat. La responsabilité de cette forme de transformation incombe à l’exploitation.
• Les transformateurs certifiés sont certifiés de manière générale ainsi que pour le produit correspondant. L’exploitation délègue la responsabilité au transformateur, car ce dernier est lui-même soumis à une procédure de contrôle et de certification.

Point clé du contrôle: apport d’engrais de ferme non biologiques

En simplifiant, on peut dire que les conditions suivantes doivent être remplies pour l’apport d’engrais de ferme non biologiques:

• L’attestation de non-disponibilité de la Bourse Bio est disponible. Celle-ci doit être générée AVANT l’apport.
• Respect des limites de distance selon le Cahier des charges de Bio-Suisse (à vol d’oiseau).
• On distingue les engrais liquides et les engrais solides. Si vous souhaitez apporter du fumier de volaille, mais que seul du fumier de bovins biologique est disponible dans la limite de la distance, vous ne pouvez pas utiliser de fumier de volaille non biologique. S’il n’y a que du lisier à disposition, vous pouvez utiliser du fumier de volaille.

Dans cette optique, nous vous souhaitons un bon déroulement du contrôle. La hotline est à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir. Des agriculteurs expérimentés et pratiquants répondront à vos questions de manière dans le respect des règlements.

Hotline Etagnières

Tél. +41 (0) 21 552 29 00

Du lundi au vendredi
de 8 h à 12 h/de 13 h à 17 h

E-mail

Hotline Frick

Tel. +41 (0) 62 865 63 33

Du lundi au vendredi
de 8 h à 12 h/de 13 h à 17 h

E-mail

Meilleures salutations,

bio.inspecta Romandie

Rolf Schweizer
Directeur Romandie

bio.inspecta AG

Ueli Steiner
Directeur