Informations techniques département agriculture et Transformation et commerce | | Étiquetage nutritionnel obligatoire pour les denrées alimentaires préemballées à partir de mai 2021 | | | Bonjour
La Suisse a aligné sa législation alimentaire sur celle de l’Union européenne (UE) dans le cadre de la révision de 2017. Le changement le plus important est probablement la déclaration nutritionnelle obligatoire pour les denrées alimentaires préemballées. Les denrées alimentaires préemballées sont définies comme suit (Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, art. 2, al. 11): | | | Une denrée alimentaire conditionnée ou emballée avant sa remise, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que le conditionnement ou l’emballage subisse une ouverture ou une modification, et qui est remise sous cette forme au consommateur ou à des établissements de restauration collective. | | | Les denrées alimentaires de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant au consommateur ou à des commerces d’alimentation locaux fournissant directement le consommateur (sans intermédiaires) n’ont pas besoin de déclaration nutritionnelle. Selon l’Ordonnance concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl), un rayon de 50 kilomètres est considéré comme une remise locale. Les ventes en ligne ne comptent pas comme remise locale. | | | Exemples (non exhaustifs): | | - Les produits suivants ne nécessitent pas de déclaration nutritionnelle: fruits et légumes non transformés, miel, herbes, épices ou mélanges de celles-ci, œufs, viande fraîche, produits laitiers nature, boissons présentant une teneur en alcool supérieure à 1,2% en volume, denrées alimentaires commercialisées en vrac.
- Les produits suivants nécessitent une déclaration nutritionnelle, mais uniquement s’ils sont vendus par un intermédiaire ou à plus de 50 km: pain, jus de fruits, fruits et légumes secs, farine, huile végétale, viande transformée, yogourt avec des ingrédients, fromage avec des ingrédients, confiture, sirop.
| | | Les transformateurs fermiers peuvent entrer gratuitement une recette ci-dessous et calculer un petit tableau nutritionnel: | | | Ce petit tableau nutritionnel est suffisant selon l’OIDAl (art. 22, al. 2), sauf si une allégation nutritionnelle ou de santé est faite. Dans ce cas, le produit nécessite une déclaration nutritionnelle exhaustive.
La déclaration nutritionnelle doit comporter les indications suivantes:
la valeur énergétique et la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en glucides, en sucres, en protéines et en sel. Il est admis de mentionner uniquement la valeur énergétique et la teneur en matières grasses, en glucides, en protéines et en sel.
Les transformateurs fermiers qui commercialisent directement leurs produits et qui souhaitent assurer leurs arrières peuvent faire contrôler gratuitement leurs étiquettes par Bio Suisse ou suivre les cours en ligne «Déclaration correcte des produits bio pour la transformation à la ferme 2021» du FiBL:
| | | Vous trouverez de plus amples informations ici: | | | Nos collaborateurs de la hotline sont à votre entière disposition pour tout complément d’information. | | Hotline Etagnières | | Tél. +41 (0) 21 552 29 00
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Transformation et commerce
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| | | bio.inspecta Romandie
Rolf Schweizer
Directeur Romandie | | | bio.inspecta AG
Ueli Steiner
Directeur
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