La Suisse se rallie au courrier de la Commission européenne, sans pour autant émettre sa propre formulation de la consigne.
Si un envoi est échantillonné et analysé en fonction de cette nouvelle directive, l’organisme de certification dans le pays tier est tenu de consigner la documentation relative à l’échantillon et à l’analyse dans TRACES, accompagnée des autres documents requis dans TRACES en vue de l’obtention d’un COI. À l’avenir, les importateurs suisses rencontreront donc de plus en plus fréquemment de telles documentations d’analyse dans TRACES.
La directive n’exige pas de nouvelles mesures de la part des organismes de certification suisses. La directive est censée contribuer à la conformité des produits bio provenant des pays listés dans le courrier.
Nous vous remercions d’en prendre note.
Meilleures salutions, |