Informations techniques département Transformation et commerce

Procédure d’importation de produits bio en provenance de pays à risque

Bonjour

Les organismes de certification bio en Suisse ont été informés de la situation suivante par l’Office fédéral de l’agriculture:

La Commission européenne exhorte les organismes de certification et les autorités compétentes des pays tiers à prendre des mesures de contrôle allant au-delà des exigences de la réglementation bio pour les produits critiques dans les pays critiques. Il s’agit de mesures supplémentaires en ce qui concerne le contrôle sur place ainsi que l’échantillonnage et l’examen analytique des produits agricoles.

Vous pouvez consulter le document ici

Courrier de la Commission européenne

Cette lettre remplace la recommandation telle que formulée par l’OFAG le 18 janvier 2021. Nous avions publié une newsletter à l’époque.

Newsletter du 2 février 2021

La Suisse se rallie au courrier de la Commission européenne, sans pour autant émettre sa propre formulation de la consigne.

Si un envoi est échantillonné et analysé en fonction de cette nouvelle directive, l’organisme de certification dans le pays tier est tenu de consigner la documentation relative à l’échantillon et à l’analyse dans TRACES, accompagnée des autres documents requis dans TRACES en vue de l’obtention d’un COI. À l’avenir, les importateurs suisses rencontreront donc de plus en plus fréquemment de telles documentations d’analyse dans TRACES.

La directive n’exige pas de nouvelles mesures de la part des organismes de certification suisses. La directive est censée contribuer à la conformité des produits bio provenant des pays listés dans le courrier.

Nous vous remercions d’en prendre note.

Meilleures salutions,

bio.inspecta Romandie
Rolf Schweizer
Directeur

E-mail

bio.inspecta AG
Ueli Steiner
Directeur

E-mail


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