Informations techniques département Transformation et commerce

Utilisation d’arômes dans les produits bio

Bonjour

L’OFAG nous a informés au sujet de la situation suivante concernant l’utilisation d’arômes dans les produits bio. Nous vous communiquons cette information comme suit:

1. Les arômes font désormais partie des ingrédients d’origine agricole et peuvent être désignés comme «produits biologiques» si les exigences légales sont remplies.

• Les substances aromatisantes et préparations aromatisantes naturelles peuvent être désignées comme produits biologiques si tous leurs composants (supports et substances aromatisantes) sont biologiques. Les supports et les parties aromatisantes constituent des denrées alimentaires transformées auxquelles s’appliquent les dispositions de l’article 18 de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. Les supports sont considérés comme biologiques si au moins 95% en poids des ingrédients agricoles sont biologiques. Au même titre, les parties aromatisantes peuvent être considérées comme biologiques si au moins 95% en poids des ingrédients agricoles sont issus de l’agriculture biologique.

2. Dans le cadre de l’agriculture biologique, seules sont autorisées les substances aromatisantes et préparations aromatisantes naturelles qui remplissent les conditions suivantes:

• la partie aromatisante se compose exclusivement de substances aromatisantes naturelles (art. 10, al. 1, let. a et b, de l’ordonnance sur les arômes), et
• la partie aromatisante a été obtenue exclusivement ou à au moins 95% à partir du matériau de base considéré (art. 10, al. 1, let. c, de l’ordonnance sur les arômes).

Qu’est-ce qui change?

• Une déclaration des arômes naturels moyennant la mention «biologique» est possible dans la mesure où les exigences respectives sont remplies (voir le point 1 ci-dessus).
• La partie aromatisante d’un arôme naturel conventionnel utilisé dans des produits bio doit être composée de sorte à remplir l’article 10, alinéa 1, lettre c de l’ordonnance sur les arômes (exemple: l’arôme naturel de fraise doit être obtenu à partir de fraises à au moins 95%). Voir le point 2 ci-dessus.

Remarque importante: les modifications prévues n’entreront en vigueur qu’après l’approbation définitive par le Conseil fédéral. La date prévue actuellement est le 1er janvier 2023.

Cordiales salutations,

bio.inspecta AG
Ueli Steiner
Directeur

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bio.inspecta Romandie
Rolf Schweizer
Directeur Romandie

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