Information techniques département transformation et commerce

Nouvelles exigences concernant la chaîne de garantie d'origine MSC

Bonjour

Les nouveaux documents MSC révisés, publiés le 26 octobre, entreront en vigueur le 1er mai 2023. Les principaux changement se résument comme suit:

Nouvelles règles concernant la conduite inacceptable pour les détenteurs d’un certificat MSC

Nouvelles Règles concernant la conduite inacceptable pour les détenteurs d’un certificat MSC et adaptations de la gestion des données des détenteurs de certificats. Les Exigences générales de certification (GCR) v2.5, paragraphes 4.8 «Contract» et 7.4 «Suspension or withdrawal of certification», comprennent désormais de nouvelles clauses.

• Règles concernant la conduite inacceptable pour les détenteurs d’un certificat MSC (en anglais)
• Exigences générales de certification (en anglais)

Nouvelles exigences MSC liées au travail et à l’admissibilité

Toutes les politiques en matière de travail sont désormais réunies dans un document unique, accompagné d’une exigence obligatoire liée au travail et à l’admissibilité. MSC Labour Eligibility Requirements distingue les critères d’admissibilité clés suivants:

• Conditions d'admissibilité au MSC Travail (en anglais)

Aucune organisations MSC/CGO ne doit avoir été condamnée pour travail forcé ou travail des enfants. Une déclaration de politique sur le travail forcé et le travail des enfants est désormais requise (exigences complémentaires pour les organisations at-sea CoC)

• Déclaration de politique sur le travail forcé et le travail des enfants (en anglais)

Procéder à un audit indépendant concernant le travail ou soumettre un formulaire MSC CoC Labour Self-Assessment Form. Cette consigne s’applique à toutes les organisations CGO terrestres et à leurs sous-traitants qui déchargent, emballent et transforment manuellement des produits certifiés (indépendamment de leur localisation géographique).

• Formulaire MSC CoC Labour Self-Assessment (en anglais)

Nouveau «Seaweed Partnership Agreement»

Le document CoC Seaweed requirements version 1.2 mis à jour a été publié pour remplacer l’ASC-MSC seaweed agreement (MASI) conjoint. Les détenteurs de certificats CGO relatifs aux algues marines auront besoin de nouveaux contrats juridiques avec MSCI ainsi que des termes contractuels CGO adaptés aux CAB. Ce document entrera en vigueur le 1er décembre 2022.

• CoC Seaweed requirements version 1.2

Meilleures salutations

bio.inspecta Romandie
Rolf Schweizer
Managing Director french-speaking Switzerland

E-mail

bio.inspecta AG
Ueli Steiner
Managing Director

E-mail

En savoir plus (en anglais)

• MSC Derogation 8: Chain of Custody Labour Eligibility Requirements
• MSC Chain of Custody Labour Self-Assessment Form v2.0
• MSC At Sea Labour Eligibility Requirements Reporting Template
• MSC General Certification Requirements v2.5
• MSC Chain of Custody Program – Supplementary Requirements for the ASC-MSC Seaweed (Algae) Program v1.2
• MSC-MSCI Vocabulary v1.4

Liste de contrôle de l'audit de la chaîne de traçabilité du MSC et modèles de rapport

• Single and Multisite v4.2
• Group v4.2
• Consumer-Facing Organisation (CFO) v2.2