Information technique: département transformation et commerce | | | Importations en provenance de pays tiers | | | La Commission européenne a élaboré de nouvelles dispositions liées aux contrôles supplémentaires basés sur les risques pour les importations de produits bio dans l’UE pour l’année 2023.
Le 31.1.2023, l’OFAG nous a informés que, en ce qui concerne l’importation de produits bio, le document suivant avait caractère contraignant pour la Suisse à partir du 1er février 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
| | | Résumé du contenu du document: | | | Des mesures spécifiques doivent être mises en œuvre pour les situations d’importation de produits bio suivantes:
(Liste en langue d’origine anglaise)
| | | Les mesures spécifiques à prendre pour les produits susmentionnés sont les suivantes:
• bio.inspecta enregistre chaque importation selon le tableau ci-dessus. Si une importation tombe sur un échantillonnage (10 à 20% selon le tableau ci-dessus), un échantillonnage est ordonné.
| | | Qu’advient-il si la charge est soumise à un échantillonnage? | | | L’importateur en question est informé que le COI ne peut être autorisé qu’en présence
- d’un résultat d’analyse
et
- d’un contrôle systématique et exhaustif des documents
À ce titre, les points suivants doivent être pris en compte:
• Examen analytique d’un échantillon représentatif | | | - L’importateur a la possibilité de prélever lui-même l’échantillon ou de confier la tâche à bio.inspecta.
- Le prélèvement d’échantillons doit être représentatif. La directive européenne 2002/63/CE du 11 juillet 2002 fait foi à cet égard (selon le règlement UE 691/2013 pour les aliments pour animaux). Vous trouverez un résumé du document sur inspectanet (en allemand): | | | - L’analyse doit être faite sous forme de dépistage de pesticides comprenant de l’oxyde d’éthylène. Le laboratoire doit être accrédité en conséquence.
- Attention: le résultat d’analyse doit être accompagné d’un protocole d’échantillonnage détaillé qui expose de façon plausible que le prélèvement d’échantillons a été effectué conformément aux principes de la directive européenne 2002/63/CE (selon le règlement UE 691/2013 pour les aliments pour animaux). Le protocole doit contenir l’identification de la charge pour chaque échantillon (numéro de lot et numéro COI). | | | • Par ailleurs, une vérification complète des documents est effectuée pour la charge concernée: | | | - Contrôle des COI (procédure standard).
- Documents douaniers.
- Bulletin de livraison et facture, documents de transport.
- Consultation des éventuelles analyses existantes accompagnant le COI de la charge correspondante.
| | | Ce n’est que lorsque bio.inspecta a été en mesure de s’assurer, après examen des documents, que toutes les exigences sont remplies, que le COI peut être validé.
Les coûts des contrôles et des éventuelles prises d’échantillons et analyses sont facturés à l’entreprise importatrice en fonction du travail. Comme à l’ordinaire, notre liste de prix officielle fait office de base: | | | Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser à: | | | bio.inspecta AG
Nicole Frey
+41 (0)62 865 63 35 | | E-Mail | | | bio.inspecta Romandie
Sophie Morel
+41 (0)21 552 29 01
| | E-Mail | |
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