Information technique: département transformation et commerce

Madame, Monsieur,

Informations concernant le sceau électronique pour la Suisse dans TRACES NT

L’OFAG nous a informés que le sceau électronique dans TRACES NT n’était pas encore disponible. Pour le moment, les COI (Certificate Of Inspection = attestation de contrôle) sont signés électroniquement par nos soins en dehors du système TRACES NT et chargés manuellement dans TRACES NT au format PDF. Comme à l’ordinaire, nous vous informerons par e-mail une fois le contrôle COI achevé.

Voilà pourquoi, en votre qualité d’importateur, vous ne pouvez pas confirmer la première réception dans TRACES NT pour le moment. La documentation de la première réception doit être effectuée en dehors de TRACES NT.

À partir de quand le sceau électronique fonctionnera-t-il?

Actuellement, nous ne disposons d’aucune information sur la date à partir de laquelle l’utilisation du sceau électronique sera possible en Suisse. Nous vous informerons dès que nous en saurons davantage.

Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser à:

bio.inspecta AG
Nicole Frey
+41 (0)62 865 63 35

E-Mail

bio.inspecta Romandie
Sophie Morel
+41 (0)21 552 29 01

E-Mail


Impressum:

bio.inspecta AG
q.inspecta GmbH
Ackerstrasse 117
CH-5070 Frick
+41 (0) 62 865 63 00
info@bio-inspecta.ch

bio.inspecta Romandie
Route de Lausanne 14
CH-1037 Etagnières
+41 (0) 21 552 29 00
romandie@bio-inspecta.ch

bio.inspecta Svizzera italiana
Via Emilio Bossi 6
CH-6901 Lugano
+41 (0) 91 210 02 90
contatto@bio-inspecta.ch

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