Information technique département Transformation et commerce

Campagne d’échantillonnage 2023 et notification des cas de résidus dans les produits biologiques

Bonjour

En sa qualité d’organisme de certification, l’entreprise bio.inspecta AG est tenue, en vertu de l’art. 30a de l’Ordonnance fédérale sur l’agriculture biologique, de prélever des échantillons et les faire analyser quant à la présence de résidus de substances illicites. Le nombre d’échantillonnages doit correspondre à au moins 5% du nombre d’entreprises soumises au contrôle bio. Ci-après, nous vous informons de la procédure à suivre.

Art. 30a de l’Ordonnance sur l’agriculture biologique

La sélection des échantillons et l’éventail d’analyse se fonde sur l’évaluation de la situation globale, effectuée par bio.inspecta.

À ce titre, les points clés ont été déterminés comme suit cette année:

  • Acide phosphonique/fosétyl pour les légumes frais et de garde, les céréales et les oléagineux, de préférence autochtones.
  • Chlorméquat/mépiquat pour les céréales, les produits de la minoterie et les oléagineux avec origine ou commerce dans la «région de la mer Noire».
  • Anti-germinatifs hydrazide maléique et 1,4-diméthylnaphtalène pour les pommes de terre et les légumes de garde.
  • Screening de pesticides dans les céréales, les fruits, les légumes et les produits Demeter.

Prélèvement des échantillons:

Les échantillons peuvent être prélevés à l’occasion d’un contrôle bio ou indépendamment. Si votre exploitation a été sélectionnée pour l’échantillonnage cette année, notre préleveur d’échantillons vous contactera préalablement afin de discuter de la procédure.

Important:

Il s’agit toujours d’échantillonnages aléatoires et non pas d’échantillons représentatifs.

Coûts:

Cet échantillonnage ne génère normalement pas de coûts supplémentaires pour les entreprises concernées. Les coûts de la campagne globale sont couverts par un forfait facturé à toutes les exploitations certifiées selon l’Ordonnance sur l’agriculture biologique (voir la position «Contribution à la campagne d’échantillonnage» sur votre facture).

Si des résidus illicites étaient détectés dans un échantillon, nous serions obligés de traiter le cas selon les instructions suivantes de l’Office fédéral de l’agriculture.

Instructions de l’Office fédéral de l’agriculture

Les frais ainsi générés seraient facturés au propriétaire de la marchandise (au moment du prélèvement de l’échantillon).

Pour tout complément d’informations concernant les échantillonnages,
Messieurs Michel Suter, Ivo Bachmann et Pascal Gerber se tiennent à votre entière disposition.

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Michel Suter

+41 (0) 62 552 10 23

E-Mail

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Ivo Bachmann

+41 (0) 62 552 10 52

E-Mail

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Pascal Gerber

+41 (0) 21 552 29 04

E-Mail

Notification des cas de résidus:

Les résidus détectés dans le cadre de votre assurance qualité interne doivent être déclarés conformément aux instructions précitées. Veuillez utiliser le formulaire de notification de la Confédération à cet effet.
Les notifications doivent être envoyées à rueckstandsfaelle@bio-inspecta.ch.

Formulaire de notification
E-mail à rueckstandsfaelle@bio-inspecta.ch

Merci d’en prendre bonne note.

Meilleures salutations

bio.inspecta Romandie
Rolf Schweizer
Directeur Romandie

E-Mail

bio.inspecta AG
Ueli Steiner
Directeur

E-Mail


Impressum:

bio.inspecta AG
q.inspecta GmbH
Ackerstrasse 117
CH-5070 Frick
+41 (0) 62 865 63 00
info@bio-inspecta.ch

bio.inspecta Romandie
Route de Lausanne 14
CH-1037 Etagnières
+41 (0) 21 552 29 00
romandie@bio-inspecta.ch

bio.inspecta Svizzera italiana
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CH-6901 Lugano
+41 (0) 91 210 02 90
contatto@bio-inspecta.ch

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