Information technique – clients MSC/ASC CoC

Confirmez VOTRE éligibilité pour votre prochain audit MSC/ASC CoC

Bonjour

Nous nous référons à la newsletter que vous avez reçue le 30 mars 2023, concernant «VOTRE éligibilité pour votre prochain audit MSC/ASC CoC».

Étant donné que nous avons reçu bon nombre de demandes de versions française et allemande de la newsletter, nous souhaiterions vous renvoyer la même newsletter, en français ou en allemand, cette fois-ci.

Comme vous en avez déjà été informé par la newsletter de bio.inspecta l’année dernière (et plus récemment par MSC), les nouvelles exigences d’éligibilité de MSC et d’ASC entreront en vigueur en mai 2023. Les MSC Labour Eligibility Requirements v 1.0 (MSC LER; en vigueur à partir du 1er mai 2023) et le module ASC CoC v 1.0 (avec ses Food Safety Eligibility Requirements; en vigueur à partir du 30 mai 2023) décrivent en détail les exigences d’éligibilité, leur applicabilité ainsi que les modalités de preuve d’éligibilité. Puisqu’il s’agit d’exigences d’éligibilité, elles doivent être confirmées avant la programmation de votre audit.

Pour vous aider à confirmer si les nouvelles exigences d’éligibilité s’appliquent à vous ou non et vous expliquer comment prouver votre éligibilité, nous avons élaboré les deux tableaux de «contrôle d’éligibilité», ci-dessous (le premier pour les exigences supplémentaires MSC Labour Eligibility Requirements v 1.0 et le second pour le module ASC CoC v 1.0 Food Safety Eligibility Requirements).

Veuillez les utiliser pour vérifier si et dans quelle mesure les nouvelles exigences s’appliquent à VOUS et ce que vous devez préparer à l’avance afin que votre auditeur puisse confirmer votre éligibilité avant la programmation de votre prochain audit. Lisez les instructions ci-dessus et répondez à toutes les questions de Q1 à Q5 – les questions Q3 à Q5 s’appliquant exclusivement à ASC Coc.

Démarches requises de votre part dans les meilleurs délais, mais au plus tard avant la programmation de votre prochain audit CoC:
Veuillez remplir la demande d’information concernant l’éligibilité en vous fondant sur les résultats des tableaux de «contrôle d’éligibilité», ci-dessous, et préparer les documents de preuve requis, comme le formulaire d’auto-évaluation MSC v 2.0, les certificats, etc. (tels qu’indiqués dans la demande d’information).
Munissez-vous de tous ces documents afin de les envoyer à votre auditeur quand il vous le demandera préalablement à l’audit (via l’adresse e-mail du plan d’audit de l’auditeur).

Si vous avez recours à un sous-traitant non certifié qui procède à la transformation, au remballage ou au déchargement manuel de produits certifiés et que vous n’avez pas la certitude qu’il réponde aux exigences d’éligibilité, veuillez me contacter directement en fournissant les détails, afin de me permettre de clarifier la situation.

De même, si vous avez des doutes quant à votre éligibilité, contactez-moi directement dans les meilleurs délais, en remplissant la demande d’information concernant l’éligibilité et en me fournissant des détails sur vos préoccupations.

Vous trouverez ici tous les liens vers les documents:

  • MSC Labour Eligibility Requirements v 1.0
  • Module ASC CoC v 1.0
  • Demande d’information concernant l’éligibilité
  • Formulaire d’auto-évaluation MSC v2.0

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Si vous avez une certification ASC CoC, veuillez passer au tableau ci-dessous:

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Les documents ci-dessous peuvent également vous être utiles:

  • 1-1. Formulaire d’auto-évaluation SMC en allemand (à titre d’information uniquement, le formulaire au format MS Word devant être complété en anglais pour nous le soumettre)
  • 1-2. GUIDE pour le formulaire d’auto-évaluation SMC

Module ASC CoC – préparez-vous à votre audit

Contrairement aux exigences d’éligibilité ci-dessus, qui sont vérifiées avant la programmation de l’audit, votre conformité aux exigences du nouveau module ASC CoC sera contrôlée à l’occasion de l’audit lui-même. Toutefois, comme il est probable que vous ayez besoin de temps pour vous préparer à l’avance, nous vous renvoyons des informations utiles ainsi que des documents de référence.

  • Check-list du module ASC CoC TAB (partie de la check-list/du rapport d’audit MSC que l’auditeur vérifiera lors de l’inspection)
  • Module ASC CoC v 1.0 FAQ
  • Page Web ASC Traçabilité

Information importante reçue de l'ASC le 24 avril 2023 :

L'ASC accorde une prolongation d'un an du délai de mise en œuvre initiale (un "délai de grâce") pour l'exigence d'éligibilité en matière de sécurité alimentaire du module CoC (partie A, module CoC de l'ASC v1.0). Lors du premier audit suivant l'entrée en vigueur du nouveau module ASC CoC (30 mai 2023), il est acceptable que les entreprises ne disposent pas encore d'une certification en matière de sécurité alimentaire (le cas échéant) sans que cela n'entraîne la suspension du certificat (partie B, clause 7.3.1 ; partie C, clause 7.4.9(l)). Les titulaires et les demandeurs de certificats ASC CoC doivent satisfaire à l'exigence de sécurité alimentaire (le cas échéant) lors de tous les audits réalisés après le 30 mai 2024.

Les diagrammes et la demande d'informations sur l'éligibilité sont basés sur la date de mise en œuvre initiale, veuillez noter que pour l'exigence d'éligibilité en matière de sécurité alimentaire, la nouvelle date de mise en œuvre est le 30 mai 2024.

Cordiales salutations,

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bio.inspecta/q.inspecta

Nina Ileva
MSC/ASC CoC Program Manager
Tél. +359 889 714 180

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