Information technique − département Transformation et commerce

Indication de l’organisme de certification sur l’emballage des produits combinés bio/montagne

Bonjour ,

Selon l’art. 9, al. 2, de l’Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», le nom ou le numéro de code de l’organisme de certification responsable de l’entreprise qui se charge du préemballage ou de l’étiquetage doit figurer sur l’emballage en question.

Pour les produits combinés bio/montagne, il ne sera plus permis, à l’avenir, de déclarer uniquement le numéro de code bio sur le produit. Sur les produits certifiés à la fois comme produits de montagne et bio, il faudra dorénavant toujours indiquer les deux codes d’organisme de certification.


Exemple:

Certification: CH-BIO-006/SCESp 0107
Également autorisé, en guise d’alternative: CH-BIO-006/q.inspecta GmbH

Nous vous saurions gré de tenir compte de cette consigne lors de la réimpression de vos emballages. Un stock d’emballages existants peut encore être épuisé pendant deux ans au plus.

Merci d’en prendre bonne note. Pour tout complément d’information, notre hotline reste à votre disposition à tout moment au +41 (0) 62 865 63 45.

Cordiales salutations,

bio.inspecta Romandie
Rolf Schweizer
Directeur Romandie

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bio.inspecta AG
Ueli Steiner
Directeur

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Impressum:

bio.inspecta AG
q.inspecta GmbH
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