Informations techniques département transformation et commerce

Adaptation du règlement de l'UE Conformité au lieu de l'équivalence

Bonjour

A partir du 01.01.2025, une partie du nouveau règlement bio de l'UE 2018/848 entrera en vigueur. Désormais, les exploitations situées en dehors de l'UE devront également respecter le règlement bio «normal» de l'UE. L'importation via des organismes de contrôle reconnus équivalents dans des pays tiers ne sera plus possible.

Conformité au lieu de l'équivalence

Selon l'état actuel des informations, rien ne change pour la Suisse. L'UE a un accord avec la Suisse sur les échanges de produits agricoles. Celui-ci règle également l'équivalence des produits bio.

Le processus de libération des COI ainsi que le processus d'exportation ne sont pas concernés et restent comme avant.

Les modifications concernent les pays tiers ainsi que les organismes de certification des pays tiers. A partir du 1er janvier 2025, la nouvelle procédure de «conformité» sera en vigueur. Auparavant, il s'agissait de «l'équivalence».

Les organismes de contrôle doivent déposer une nouvelle demande d'agrément auprès de la Commission européenne pour effectuer les contrôles et la certification dans les pays tiers afin de pouvoir continuer à certifier selon le règlement 2018/848.

Une certification conforme à une norme «équivalente» du pays concerné ne suffit plus.

La liste des organismes de certification déjà reconnus (qui sera complétée au fur et à mesure) se trouve dans l'annexe II du règlement d'application 2024/1748 :

Nous espérons avoir ainsi clarifié la situation et vous souhaitons une bonne journée.

Meilleures salutations

bio.inspecta Romandie

Rolf Schweizer
Directeur

bio.inspecta AG

Ueli Steiner
Directeur