| | La validation de votre entreprise est effectuée par bio.inspecta. Dès que la validation est achevée, les certificats de contrôle (Certificate of Inspection – COI) peuvent être établis dans TRACES. A l’issue du passage au système TRACES, les certificats de contrôle sur papier ne seront plus acceptés. Veuillez noter que, pour la délivrance des COI, tous les «acteurs» doivent être enregistrés et validés dans TRACES, soit par exemple l’exportateur, l’importateur, le premier récepteur, l’entrepôt douanier ou l’entreprise en cas de perfectionnement actif.
Le certificat de contrôle doit répondre aux consignes selon l’annexe 9, partie A ou le modèle dans l’annexe V du règlement (CE) n° 1235/2008 (art. 16c RS 910.181). L’entrepôt douanier et le perfectionnement actif se trouvent au champ 19 du certificat de contrôle (art. 16e RS 910.181), qui se limite à la préparation de l’emballage, au reconditionnement et à l’étiquetage.
Les entreprises qui mandatent le perfectionnement actif dans l’espace européen peuvent s’adresser à bio.inspecta avant l’enregistrement dans TRACES, afin de discuter de la procédure. | | | | | |
