Contrôles supplémentaires inopinés selon l’Ordonnance sur l’agriculture biologique

Chers clients,
Cher client,

Par la présente, nous tenons à vous rappeler que l’Ordonnance sur l’agriculture biologique RS 910.18 prévoit à l’article 30, alinéa 2, que les organismes de certification effectuent des contrôles par sondage en plus des contrôles ordinaires.

Ce type de contrôle doit être effectué au moins dans 10% des exploitations certifiées bio. Dans chaque cas, la fréquence de ces contrôles supplémentaires dépend de l’évaluation des risques visée à l'art. 30abis.

bio.inspecta répartit les exploitations dans trois catégories, en fonction de cette évaluation des risques. Les exploitations de la catégorie «risque élevé» sont contrôlées plus souvent que celles de la catégorie «risque faible», par exemple. A l’intérieur des groupes de risques, le choix des exploitations est aléatoire.

Ces contrôles supplémentaires sont en principe effectués à l’improviste. L’article 30 précité stipule également que des contrôles doivent être effectués sans préavis.

Lors des contrôles inopinés, nous nous concentrons sur ce qui peut être vérifié sans préavis, p. ex. les achats de matières premières du jour, l’étiquetage de la marchandise en stock ou les mesures de séparation d’une production en cours. La durée d’un contrôle supplémentaire inopiné dépend de la complexité et de la taille d’une exploitation.

Nous facturons ces contrôles strictement en fonction des frais engagés. Au fil des années, il en résultera une répartition équitable des frais entre toutes les exploitations certifiées.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Cordiales salutations

bio.inspecta Romandie

Rolf Schweizer
+41 (0)21 552 29 99
rolf.schweizer@bio-inspecta.ch

bio.inspecta AG

Ueli Steiner
+41 (0)62 865 63 21
ueli.steiner@bio-inspecta.ch