Informations techniques département transformation et commerce

HTS-Codes pour NOP Import Certificates

Bonjour

Nous souhaitons vous informer d'une nouvelle disposition de l'USDA concernant les codes tarifaires harmonisés (HTS) qui doivent figurer sur les certificats d'importation NOP.

Désormais, des codes HTS spécifiques doivent être utilisés pour les produits biologiques. Si un code HTS de la catégorie « certified organic » existe pour votre produit, nous vous prions de bien vouloir nous indiquer le code HTS correspondant dans le formulaire

Vous trouverez la base de données des codes HTS via le lien suivant :

En haut de la page Web se trouve un champ de recherche dans lequel vous pouvez saisir le produit à exporter. Les codes correspondant à ce produit s’affichent alors sur le côté gauche. Veuillez vérifier s’il existe un code supplémentaire pour les produits biologiques. Le cas échéant, ce code à 10 chiffres doit être utilisé pour la délivrance du certificat d’importation NOP. Les codes «organic» ne sont pas disponibles pour tous les produits.

Pour toute question, nous restons volontiers à votre disposition.

Meilleures salutations,

Votre équipe Transformation et Commerce de bio.inspecta AG