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Avec la nouvelle directive (UE) 2024/825 - pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information (Empowering Consumers for the Green Transition (EmpCo)), l’Union européenne renforce les exigences applicables aux allégations environnementales, de durabilité, climatiques et sociales, ainsi qu’à l’utilisation des labels de développement durable dans la communication destinée aux consommateurs.
L’objectif est de lutter contre le greenwashing et de garantir des informations transparentes et vérifiables permettant aux consommateurs de prendre des décisions d’achat éclairées.
Pour les entreprises, cela signifie que des affirmations telles que «respectueux de l’environnement», «respectueux de la nature», «vert», «ami de la nature», «écologique», «bon pour l’environnement», «bon pour le climat», «favorable à l’environnement», «à faible intensité de carbone», «économe en énergie», «biodégradable», «biosourcé» ou d’autres affirmations similaires devront désormais être clairement justifiées et fondées sur des preuves vérifiables. En outre, les normes privées et les labels de durabilité ne pourront être utilisés que s’ils reposent sur un système de certification transparent, élaboré par des experts indépendants et vérifié par un organisme tiers indépendant.
Ces nouvelles exigences entreront en vigueur le 27 septembre 2026 et s’appliqueront à toutes les entreprises qui commercialisent leurs produits ou services auprès des consommateurs dans l’Union européenne. Il est donc recommandé, y compris pour les entreprises suisses, de procéder dès à présent à une vérification des allégations et des labels figurant sur les emballages, les sites internet et les supports marketing. |
